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Foire aux questions

Ici la possibilité d’ajouter un texte d’intro pour la FAQ

Automobile

Mon enfant va effectuer la conduite accompagnée

Votre enfant pourra effectuer la conduite accompagnée au volant du véhicule assuré sans surprime ni franchise supplémentaire Il convient simplement de nous faire parvenir les documents suivants :

  • Demande d’extension de garantie d’assurance pour l’apprentissage anticipé de la conduite
  • Attestation de fin de formation initiale
  • Nous vous retournerons une lettre avenant attestant de notre acceptation de l’extension des garanties à la situation de conduite accompagnée.

Il n’est toutefois pas utile d’attendre notre retour pour faire conduire votre enfant : vous pouvez le faire dès l’obtention de l’attestation de fin de formation initiale

Mon enfant vient d’avoir le permis

Plusieurs hypothèses :

  • Vous achetez un véhicule supplémentaire à cette occasion : dans ce cas votre enfant doit nécessairement être souscripteur du contrat. Attention, nous n’assurons pour les conducteurs novices que des véhicules de petit gabarit et de puissance raisonnable.
  • Vous n’achetez pas de véhicule supplémentaire, mais votre enfant va utiliser régulièrement un des véhicules du foyer (pour aller à l’école, plusieurs fois chaque week-end,…) : dans ce cas votre enfant doit nécessairement devenir souscripteur du contrat. Cela ne vous empêchera pas d’utiliser également le véhicule. Attention, nous n’assurons pour les conducteurs novices que des véhicules de petit gabarit et de puissance raisonnable.
  • Vous n’achetez pas de véhicule supplémentaire et votre enfant va utiliser très occasionnellement un des véhicules du foyer : nous vous conseillons fortement de le désigner au contrat en tant que conducteur occasionnel novice. Dans ce cas, il ne sera fait application en cas de sinistre ni de la franchise conducteur novice (2000 €), ni de la franchise prêt du volant (300 €). De plus, il pourra cumuler jusqu’à 24% de bonus en cas de souscription ultérieure d’un contrat au sein de notre groupe.
Dois-je désigner un conducteur occasionnel ?

Le conducteur occasionnel : tout utilisateur du véhicule, autre que le souscripteur du contrat, son conjoint ou concubin notoire.

Il est inutile de désigner un conducteur occasionnel dès lors qu’il a plus de 3 ans de permis. Simplement, en cas de sinistre, une franchise supplémentaire de 300 € sera appliquée (franchise prêt du volant).

Concernant un conducteur occasionnel titulaire du permis depuis moins de 3 ans, nous vous conseillons fortement de le désigner au contrat : dans ce cas, il ne sera fait application en cas de sinistre ni de la franchise conducteur novice (2000 €), ni de la franchise prêt du volant (300 €)

Qui doit-être le souscripteur du contrat ?

Le souscripteur du contrat doit être la personne qui utilise le plus fréquemment et le plus régulièrement le véhicule assuré, c’est-à-dire le conducteur habituel. Le conjoint ou concubin notoire est garanti même sans être désigné dès lors qu’il possède son permis depuis plus de 3 ans.

Si vous possédez plusieurs véhicules dans votre foyer, il doit y avoir autant de souscripteurs différents que de titulaires du permis. Ex : Madame et monsieur Martin, tous 2 titulaires du permis, possèdent 2 véhicules. L’un des contrats sera nécessairement souscrit par madame et l’autre par monsieur. Leur fils Nathan vient d’avoir le permis et ils décident à cette occasion d’acheter un 3ème véhicule : le nouveau contrat devra nécessairement être souscrit par Nathan

Habitation

Qu’est-ce que l’indice FFB ? comment fonctionne l’indexation ?

L’indice FFB du coût de la construction (ICC FFB) est un indice trimestriel (base 1 au 1er janvier 1941) calculé par la Fédération Française du Bâtiment.

L’indice FFB du coût de la construction est calculé à partir du prix de revient d’un immeuble de rapport de type courant à Paris. Il enregistre les variations de coût des différents éléments qui entrent dans la composition de l’ouvrage. Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains.

Les capitaux de nombreuses garanties de votre contrat sont exprimés en multiples de l’indice FFB. Exemple : l’option mobilier extérieur propose un capital de 10x l’indice. Cela signifie que le capital maximum garanti est de 10x l’indice FFB soit 9327 € sur les bases d’un indice de 932.7 au 3ème trimestre 2015.

J’installe un abri sur mon terrain pour y stocker mon matériel de jardinage.

Qu’est-ce qui est garanti ? Que dois-je déclarer ?

L’abri lui-même, en tant que construction, est considéré comme une dépendance. A ce titre il bénéficie des mêmes garanties que le bâtiment principal dès lors qu’il est construit selon les règles de l’art. Aucune déclaration n’est à effectuer si sa surface n’excède pas 100 m² et si sa surface, cumulée à celle des autres dépendances, ne porte pas la surface globale de ces dernières à 100 m² ou plus.

Concernant le contenu de l’abri, vous bénéficiez d’une garantie vol à concurrence de 3x l’indice soit 2798 € (base indice du 3ème trimestre 2015). Attention toutefois : pour bénéficier de cette garantie vol, l’abri doit être équipé des moyens de protection mentionnés aux conditions particulières de votre contrat. Il est notamment rappeler que les verrous sans clé et les cadenas ne sont pas considérés comme des serrures.

Comment estimer son capital mobilier ?

Le capital mobilier doit englober la valeur totale des biens contenus dans le logement assuré. Attention, il ne s’agit pas uniquement de prendre en compte la valeur des meubles, mais également de l’électroménager, du matériel informatique, du matériel audiovisuel, de la vaisselle, des éléments de décoration tels que tapis, rideaux, les vêtements, le matériel de bricolage,…

Afin d’évaluer au mieux le montant de ce capital, dressez un inventaire précis et chiffré de ce qui se trouve dans chaque pièce de votre logement (sans oublier buanderie, cave, garage,…).

Sachez que le capital assuré par votre contrat constitue un plafond d’indemnisation en cas de sinistre : si vous avez des doutes quant à votre estimation, mieux vaut choisir un capital un peu supérieur afin d’éviter toute déconvenue au jour du sinistre.

Astreignez-vous également à regrouper toutes les factures dont vous disposez et entreposez-les dans un lieu différent de votre lieu d’habitation ou constituez-vous un dossier dématérialisé en scannant chaque document.

De même, pensez à réévaluer périodiquement votre capital garanti au fur et à mesure de vos achats.

Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?

Si vous êtes locataire une attestation d’assurance à destination du propriétaire bailleur vous est adressée :

  • lors de la souscription de votre contrat
  • chaque année avec votre quittance

Vous pouvez également obtenir une attestation d’assurance sur simple demande auprès de notre service commercial : nous vous adresserons dans les meilleurs délais le document correspondant à vos besoins (attestation à destination du notaire, de l’entreprise où est effectué le stage,…)

Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile vie privée ?

Incluse dans votre contrat habitation, elle permet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes assurées, lorsqu’elles agissent en tant que chef de famille ou simple particulier, si un dommage corporel, matériel ou immatériel résultant d’un accident, est causé à un tiers dans le cadre de leur vie privée.

Elle vous permet d’être garantis par exemple :

  • pour les dommages occasionnés lors de la pratique de sports exercés à titre amateur.
  • pour les dommages occasionnés par vos enfants possédant la qualité d’assuré lors de stages rémunérés ou non dans le cadre d’études
L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Non, l’assurance habitation n’est pas une obligation au sens juridique du terme.

Toutefois, même si elle n’a pas un caractère obligatoire, l’assurance habitation, du fait des garanties proposées, est à ce jour extrêmement diffusée : elle vous permet en effet de protéger vos biens contre les risques d’incendie, de vol, de dégât des eaux,… mais aussi de disposer d’une garantie responsabilité civile vie privée

Attention : le locataire est quant à lui obligé de se garantir pour les risques locatifs, c’est-à-dire garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité à l’encontre du propriétaire, des voisins et des tiers.

Santé

Réforme 100 % Santé

La réforme « 100% santé » est mise en place pour vous permettre d’avoir accès à des équipements sans reste à charge (RAC 0) en optique, dentaire et pour les aides auditives.

Mais concrètement, à qui s’adresse cette réforme ? Comment en bénéficier ? A partir de quelle date ? … autant de questions qui trouvent une réponse en suivant le lien ci-dessous

La réforme 100% santé en détail

Peut-on vous adresser les éléments nécessaires aux remboursements par e-mail ?

Non. Il convient impérativement de nous adresser les originaux par courrier postal.

Puis-je résilier mon contrat « complémentaire santé » à la concurrence au titre des lois hamon ou chatel ?

Non. Les contrats « complémentaire santé » ne rentrent pas dans le périmètre de la loi Hamon ou de la loi Chatel. Il vous faudra attendre l’échéance principale de votre contrat (attention à bien respecter le préavis).

Mon fils étudiant peut-il toujours bénéficier du même contrat ?

Oui jusqu’à ses 28 ans et sous réserve qu’il poursuive effectivement des études. Il suffit de nous transmettre son certificat de scolarité et son attestation de droit.

Est-il possible que mon conjoint ou mes enfants souscrivent une formule différente de la mienne ?

Non. Tous les membres du foyer doivent souscrire la même formule de garantie.

Est-il possible de consulter mon décompte de prestations en ligne ?

Vous pouvez suivre directement vos remboursements de prestations sur le site de notre partenaire à l’adresse https://lesmutuellesdupayshaut.fr/ à la rubrique «espace adhérent »”

Sinistres

Habitation – j’ai subi un dégât des eaux : que dois-je faire ?
  • prendre toutes les dispositions nécessaires pour arrêter la fuite
  • mettre en sécurité votre bien
  • nous transmettre votre déclaration : en cas d’implication d’un tiers (voisin, locataire, propriétaire), vous devez utiliser un constat dégât des eaux (disponible sur demande auprès de notre service sinistres)
Automobile – les feux arrières sont-ils couverts en bris de glace ?

Non. Sont exclus de la garantie bris de glaces les feux arrières et les rétroviseurs.

Automobile – la responsabilité sur un parking est-elle toujours 50/50 ?

Non. Les règles de circulations sont les mêmes que sur la voie publique sauf stipulation contraire.

En cas d’accident, la franchise du contrat est-elle toujours à ma charge ?

Non : elle ne le sera pas si un tiers responsable est impliqué dans le sinistre. Votre franchise vous sera reversée dès lors que notre recours auprès du tiers aura abouti.

Nous vous rappelons également qu’en souscrivant un contrat en formule Gold, aucune franchise ne s’applique en cas de sinistre, et ce quelle que soit votre responsabilité (seule la garantie « catastrophes naturelles » conserve une franchise).

Suite à un accident automobile, les autorités se sont déplacées : dois-je malgré tout effectuer une déclaration ?

Oui, la transmission des informations à l’assureur n’étant pas effectuée par les autorités. Vous devez donc nous déclarer rapidement les circonstances, les coordonnées du conducteur, du tiers et des éventuels blessés, les coordonnées du garage où le véhicule est immobilisé.

En cas d’accident automobile, est-il obligatoire de signer le constat ?

Non, mais s’il est signé par les 2 parties, la gestion de votre sinistre est dans ce cas grandement simplifiée : en effet, cela signifie alors que les 2 parties sont d’accord avec les éléments figurant sur le constat.

En cas d’accident automobile, est-il obligatoire de remplir un constat ?

Non, le constat n’est pas une obligation légale.

Toutefois, nous vous conseillons très vivement d’y avoir recours, la gestion de votre sinistre étant dans ce cas grandement simplifié.

Comment déclarer un sinistre ?

En cas de sinistre, quel que soit le contrat concerné, il convient :

  • de prendre contact avec le service sinistres, soit par téléphone (+33(0) 372 470 444), soit par e-mail contact@frontassur.com.
  • de nous transmettre rapidement votre déclaration détaillée.

Fonctionnement général des contrats

Comment vous signaler un changement de coordonnées bancaires ?

Il vous suffit de nous adresser le RIB correspondant par e-mail contact@frontassur.com ou courrier postal.

Si vous êtes souscripteur de plusieurs contrats auprès de Frontassur, merci de nous préciser si ce nouveau compte concerne l’ensemble des contrats, ou des contrats en particulier. Nous vous adresserons en retour un mandat SEPA à compléter et signer”.

Quand le prélèvement / virement sera-t-il effectué sur mon compte ?

Le prélèvement / virement a toujours lieu en fin de mois suivant l’opération d’assurance effectuée (adhésion, avenant, résiliation), le 28 ou 29, et ce quelle que soit la périodicité de paiement retenue (annuelle ou mensuelle)

Exemples :

  • Vous adhérez pour votre habitation le 15 avril : nous vous prélèverons le 28 ou 29 mai
  • Vous résiliez votre contrat moto le 22 septembre : nous vous rembourserons le trop perçu le 28 ou 29 octobre

Les dates de prélèvement ne peuvent pas être modifiées.

Comment puis-je vous adresser des documents par e-mail ?

Il suffit de vous rendre dans la rubrique “Contactez-nous” via le formulaire.

Comment résilier mon contrat auto ou habitation à la concurrence ?

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez désormais résilier vos contrats auto et habitation à tout moment moyennant un préavis d’1 mois (dès lors que l’échéance principale de votre contrat est passée en 2015).

Les démarches de résiliation nous incombent : le plus simple est de nous adresser copie de votre dernier avis d’échéance. Nous nous chargerons du reste.