Frontaliers : Le recours contre la fin du droit d’option débouté

Après plusieurs mobilisations vaines, la fin du droit d’option était actée en 2014. Depuis l’année dernière, les Français qui travaillent en Suisse mais résident en France ne peuvent plus choisir une assurance privée et doivent s’affilier à la Sécurité sociale (ou opter pour le régime suisse). En mars 2015, ils ont reçu leur premier appel à cotisation : soit 6 % de leur revenu fiscal de référence, incluant donc les revenus du travail mais aussi les héritages potentiels, les revenus locatifs, ceux du conjoint ou de la conjointe… C’est sur ce point que l’Amicale des frontaliers (entre autres) espérait un retournement de situation.

L’association avait en effet déposé un recours devant le Conseil d’État dénonçant cette « injustice » : les personnes travaillant en France sont taxées sur leur revenu et non sur leur revenu fiscal de référence, qui englobe bien d’autres ressources. Alors pourquoi prendre cette base pour les Français travaillant en Suisse ? « Le 10 février dernier, l’arrêt du Conseil d’État a rejeté ce recours, regrette Ibrahima Diao, juriste à l’Amicale des frontaliers. Mais le fait que la cotisation à la Sécu soit basée sur ce revenu fiscal de référence fourre-tout reste pour nous une injustice. On est en train d’étudier les possibilités judiciaires au niveau européen. On ne laisse pas tomber ! »

DES SOMMES EXORBITANTES

En attendant, l’Amicale des Frontaliers et ses juristes reçoivent les plaintes des travailleurs qui ne comprennent pas les montants réclamés. Surtout que le taux est passé en ce début d’année de 6 à 8 %. « On voit des situations très complexes : un gars qui a été militaire en France et qui touche donc une « retraite » sur laquelle il est déjà taxé mais il doit la déclarer dans son revenu fiscal de référence. Il paie donc deux fois ! Si votre enfant touche un héritage de ses grands-parents, vous devez le déclarer dans votre revenu fiscal de référence et vous êtes donc taxé dessus pour votre assurance maladie ! Et comme il n’y a pas de plafond, certains frontaliers doivent des sommes exorbitantes, certains jusqu’à 12 000 € ! Et ce, sans compter le coût de leur complémentaire. »

Ibrahima Diao regrette également de devoir faire le travail d’autres institutions : « On nous a dit que tout serait simplifié et c’est l’inverse ! On a des gens qui reçoivent des mises en demeure alors qu’ils ont envoyé tous les papiers réclamés ! Mais tout se joue entre trois administrations : le CNTFS (ndlr : Centre national des travailleurs frontaliers suisses), l’Urssaf et la CPAM (ndlr : Caisse primaire d’assurance maladie), qui ne communiquent pas et ne répondent pas aux questionnements des frontaliers qui sont à cran ! »