Mentions légales

FRONTASSUR

Siège social :
4 rue de la Banque
BP 30173
70 003 Vesoul Cedex
Tél : 03.72.47.04.44
Courriel : contact@FRONTASSUR.com

FRONTASSUR est une marque distribuée par ALPHA PLUS COURTAGE (APC ci-après)
SAS au capital de 50 000,00 euros – APE 6622 Z.
R.C.S Vesoul n° 884 539 438.

Immatriculation ORIAS n° 20 006 056 (www.orias.fr) – celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

FRONTASSUR – APC, société de Courtage en Assurances spécialisée dans le développement de services et dans le placement des risques auprès des sociétés d’assurances françaises, répond de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest – CS92459 – 75436 Paris cedex 09.

Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-1-II du Code des assurances, FRONTASSUR – APC déclare :

• Ne pas détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ;
• Ne pas être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital ;
• Ne pas être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances ;
• Réaliser plus de 33% de notre chiffre d’affaires avec la compagnie d’assurance AXA France IARD.

FRONTASSUR – APC ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1°, b) du Code des assurances.

FRONTASSUR – APC tient à disposition la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles elle travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse du siège social de FRONTASSUR – APC.

Informations relatives au site

FRONTASSUR – APC a développé ce site internet pour des objectifs d’information et de communication.
Le Site Web est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX – France
SAS au capital de 50 000 000,00 €
RCS Lille Métropole – n° 424 761 419
Code APE 6311Z.

Conception et Développement : IKIWEB – www.ikiweb.fr

Directeur de la publication : FRONTASSUR – APC SAS

Le site FRONTASSUR s’adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L’internaute reconnaît que l’utilisation du site https://www.FRONTASSUR.com est régi par la loi française et relève de la compétence des juges français.
L’accès au site FRONTASSUR est soumis à des conditions d’utilisation. En utilisant le site FRONTASSUR, vous acceptez de vous y conformer. FRONTASSUR – APC se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.
FRONTASSUR – APC ainsi que ses fournisseurs d’informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l’exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.
FRONTASSUR – APC et ses fournisseurs d’information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu’en soient la cause ou l’origine, notamment dans le cas de survenance de “bogues”, du non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l’utilisateur pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux d’ordres du client.
Enfin, les utilisateurs du site ainsi que les partenaires de la marque FRONTASSUR ne peuvent pas créer de lien vers le site sans l’autorisation expresse et préalable de son directeur de la publication.
Liens hypertextes :
FRONTASSUR – APC décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien hypertexte.

Propriété Intellectuelle :

Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait (logos, marques, textes, articles, images, etc.) et la charte graphique sont la propriété intellectuelle de la marque FRONTASSUR et sont protégés par les lois françaises en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur ainsi que le droit à l’image et le droit des marques. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, la reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification par quelques procédés que ce soit et sans autorisation expresse préalable de son éditeur, est interdite (contrefaçon sanctionnée par les art. L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Si vous souhaitez reproduire tout ou partie du contenu, adressez votre demande au directeur de la publication du site en précisant la raison, la nature, la durée et la présentation envisagée de cette copie avec le plus de détails possibles.